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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30363 | 0 | 1686 | 1687 | Reconnaissance de cédule | 13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686 |  | |
| 28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | | |
| 28645 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendus | Petit dossier avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 29174 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de Denain | Une pièce | | |
| 841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | | |
| 1702 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, testament, désignation d'un légataire universel sous condition de procréation d'enfant en légitime mariage, substitution, représentation, validité des testaments selon la coutume de Valenciennes | Dossier volumineux avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 septembre 1688, un écrit de réponses, des répliques, des tripliques, trois étiquets, un procès-verbal de comparution, des extraits de la coutume de la ville de Valenciennes, une copie du testament d'Alexandre Pesin, un extrait de l'Edit perpétuel, un extrait de compte, un "Inventaire de meubles ménageables délaisséz et trouvéz en la maison mortuaire de feu damoiselle Jenne Hardÿ, veuve a son trepas du sieur Alexandre Pesin, vivant seigneur du Hameau et eschevin de la ville de Valenciennes advenu le douzième de juin 1654", le "compte par Pierre Hardy de Rengies et Thomas Hardy, ancien lieutenant de la ville de Vallenciennes, exécuteur du testament de feue Jeanne Hardy, veuve d'Alexandre Pesin... au sieur Alexandre Pesin son fils... présenté le 31 août 1655", deux copies de testaments de Jeanne Hardy (un testament du 16 mars 1654 et un testament avec un record de Loi du 11 mars 1655), une copie du testament d'Alexandre Pesin du 30 septembre 1670, le contrat de mariage d'Alexandre Pesin et Marguerite Lemoisne du 10 novembre 1660, une copie du contrat de mariage entre Philippe Léopold Wery, seigneur de Rompy, et Marie Françoise de Malapert du 17 février 1674, des reproches des demandeurs, des salvations, une ordonnance, un écrit de réponse des demandeurs, des avertissements, des factums et consultations d'avocats. L'inventaire mentionne la sentence dont est appel mais cette sentence ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 2547 | 0 | 1672 | 1687 | Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel | Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés | | |
| 4105 | 0 | 1669 | 1687 | Succession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | Une lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques | |
| 324 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et Cambrai | |
