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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31562 | 0 | 1687 | 1688 | Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix | 5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]" |  | |
| 38 | 0 | 1686 | 1688 | Contestation sur la propriété de biens immeubles situés Wargnies-le-Grand | Dossier volumineux en bon état général avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des extraits du registre du bailliage, un écrit de contradiction, un écrit d'arrière solution, une ordonnance de faire droit, une procuration, des réponses, des dupliques, un acte chirographe, une requête, une autre procuration, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des mandements, un étiquet de production, une copie de cautionnement, une enquête, une continuation d'étiquet, un contrat de vente sur parchemin, un contredit, des salvations, un factum manuscrit pour Toussaint Lernould | | |
| 983 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'une rente | Dossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes | | |
| 1943 | 0 | 1695 | 1697 | Lettre de change, serment de calomnie | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Yolent, des lettres de relief d'appel, une copie de la sentence du prévôt d'Agimont (Hastière) puis un second inventaire de pièces, dont un arrêt du parlement du 4 octobre 1696, un écrit de déposition, un procès-verbal et une ordonnance de fournissement | | |
| 2652 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray" | Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703) | |
| 4257 | 0 | 1695 | 1696 | Droits communaux : droit de vaine pâture, | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces produites en appel, sans cote ni inventaire, dont l'enquête de l'appelant (numérotée au dos 128) et l'enquête de l'intimé | | |
| 383 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-Hon | | ||
| 639 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 25024 | 0 | 1676 | 1677 | Succession, refus de procéder au partage des biens de Philippe de Broide, docteur et professeur ès droit, et de son épouse par la soeur et le beau-frère de la demanderesse | Dossier de 21 pièces fournies par Isabelle de Broide avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1676, réplique, la copie du testament d'Isabeau de Villegas (épouse de Philippe de Broide), avertissement, duplique, triplique, quadruplique | | |
| 25317 | 0 | 1699 | 1702 | Rente, mise de fait | Petit dossier de 5 pièces avec la sentence de première instance du 19 novembre 1699, l'arrêt du parlement du 17 novembre 1702 | |
