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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25145016981699Arrentement, entérinement de lettres de restitution en entierPetit dossier de 18 pièces relatives à la procédure incidente d'enquête dont deux suppliques, étiquet, mémoire décrivant les terres mentionnées au contrat d'arrentement, ordonnance de production des piècesVoir
10997016841685Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vinPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire Voir
10235016841686Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet)Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et IsaacVoir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir
28352016871690Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de faitPetit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse Voir
16358017141715Paiement du prix de vente d'une maisonPetit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
14550017021702Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidationPetit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. Voir
27035016931693Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de LillePetit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur WaymelVoir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir

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