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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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818 | 0 | 1690 | 1691 | Liquidation de compte (dettes, lettres et billets de change, vente de moutons) | Dossier en bon état général, d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont une requête, un état et renseignement de Vogel, un état de l'argent versé par Messe à l'ordre de Vogel, un écrit de contredit, un écrit de solution de Vogel employé pour contredit, des répliques, des dupliques, un avertissement de Vogel, un avertissement de Messe, une sentence interlocutoire, un mémoire de Messe, un étiquet de Vogel avec quatre pièces jointes, d'autres étiquets, des reproches, des salvations, des avertissements, une sentence dont il est fait appel | ||
1631 | 0 | 1681 | 1684 | Rentes. Obligation de rendre compte d'un mandataire ou receveur | Petit dossier contenant 9 pièces du procès devant l'échevinage dont : un inventaire ; un document relié contenant les procès-verbaux de comparution (7 novembre-20 décembre 1681) avec, en pièce jointe, la procuration donnée par la demoiselle de la Fosse ; une liasse contenant trois écrits pour de la Fosse ; un "rapport sur le différent d'entre le Sr Antoine, premier anchien eschevin de la ville de Valenciennes, et la Bourguinotte, sa belle soeur" et la sentence de l'échevinage du 20 février 1682 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence ; il est formé par l'avocat Le Tellier mais on ne sait par pour qui ni où il sera porté). En haut gauche de l'inventaire il est indiqué "Il y a recepissé donné des pieches dudit Sr Grenier le 17 febvrier 1684" | ||
2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | ||
309 | 0 | 1771 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et Houtkerque | |||
563 | 0 | 1758 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vandembogaert, marchand brasseur, à Leblanc. Lieu : Hem | |||
1712 | 0 | 1699 | 1700 | Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-Bois | |||
25157 | 0 | 1686 | 1689 | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur | ||
25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | ||
26397 | 0 | 1686 | 1693 | Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête | Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête... | ||
5103 | 0 | 1699 | 1700 | Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en Hainaut | Dossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité. |