Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 559

Cote 8B1/559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesÉtat des dépens dans le procès opposant Charles Toussaint Havez, ingénieur géographe du roi et directeur des ponts-et-chaussées du Hainaut, contre Jean Baptiste Hyacinthe Meurin de Saint Pont, capitaine au régiment de Condé cavalerie. Lieu : Valenciennes
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