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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1564017021705Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des partiesDossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparutionVoir
15639016291636Rente, testament, donationDossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire Voir
1563016811683Foudre et dégâts sur les récoltesPetit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossierVoir
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
15622017141716Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. BailDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partieVoir
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
15619017141715Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vinDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir

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