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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5459 | 0 | 1669 | 1692 | Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 546 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers. | | ||
| 5460 | 0 | 1678 | 1681 | Obligation solidaire au paiement d'une rente héritière | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5462 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 | Petit plan figuratif de type cadastral de 1688 | |
| 5466 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission | Dossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette | | |
| 5468 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin | Déclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL") | |
| 547 | 0 | 1754 | 1755 | Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge. | | ||
| 5471 | 0 | 1688 | 1689 | Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement | Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur | | |
| 5472 | 0 | 1694 | 1699 | Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690 | | |
| 5473 | 0 | 1684 | 1685 | Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages) | |
