Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5279
Cote 8B1/ | 5279 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Succession de Pierre Descamps, négociant à Lille, appréhension des biens par les exécuteurs testamentaires, contestation de cette qualité, défaut de titre dans l'administration des biens du défunt |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La première liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action contre Taverne avec la requête du 5 mai 1699 mais sont comprises des pièces de l'action dirigée contre Foucquier ministre de la bourse commune des pauvres |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thobois Joseph François | Lille | |||
Descamps Marie Philippine | Epouse de Joseph François, héritière universelle de Pierre Descamps, son grand-père | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taverne Hypolite | Exécuteur testamentaire de Pierre Descamps | Avocat | Lille |