Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5279

Cote 8B1/5279
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSuccession de Pierre Descamps, négociant à Lille, appréhension des biens par les exécuteurs testamentaires, contestation de cette qualité, défaut de titre dans l'administration des biens du défunt
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier 43 pièces en 2 liasses. La première liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action contre Taverne avec la requête du 5 mai 1699 mais sont comprises des pièces de l'action dirigée contre Foucquier ministre de la bourse commune des pauvres
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thobois Joseph FrançoisLille
Descamps Marie PhilippineEpouse de Joseph François, héritière universelle de Pierre Descamps, son grand-pèreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne HypoliteExécuteur testamentaire de Pierre DescampsAvocatLille

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