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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5387016801686Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédureDossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières)Voir
5389016761676Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuairePetit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676Voir
539017791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
5390016591660Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à LilleDossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherieVoir
5396016961697Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventairesVoir
5397016911691RenteDossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissementVoir
5399016891690Restitution d'un dépôt de blocs de plombDossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690Voir
540017511756Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
5400016911693Vente, non paiement du prix de la vente de charbonDossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693Voir
5403016901691Transport de marchandises, responsabilité du transporteur, perte de marchandises et retard de livraison, absence de contrat entre le convoyeur et le destinataireDossier volumineux de 21 pièces de première instance correspondantes aux deux inventaires des parties avec actes d'enquête, copie de la requête civile du 2 décembre 1690, la sentence définitive du 2 juillet 1691 portant mention d'appelVoir

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