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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 732 | 0 | 1682 | 1683 | Rente de blé (dol et fraude) | Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive |  | |
| 15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | | |
| 26271 | 0 | 1687 | 1690 | Rente en faveur de la Table des pauvres de West Cappel, authenticité de la constitution de rente, preuves testimoniales | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement les pièces de première instance (parfois pièces en flamand avec traduction) dont des extraits du registre aux plaids de Bergues Saint-Winoc, une réplique du demandeur, des extraits de compte de la Table des pauvres de West Cappel, des tripliques, des quadripliques, un applicat et emploi des pièces du demandeurs, une satisfaction du demandeur, une ampliation et sollicitation du demandeur, et pour seules pièces d'appel une lettre des échevins de Bergues Saint-Winoc au parlement de Tournai pour l'envoi des pièces avec un inventaire des différentes pièces de la liasse | | |
| 10141 | 0 | 1685 | 1686 | Rente en nature : demande de restitution d'argent et de linge | Dossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 16753 | 0 | 1704 | 1706 | Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard | Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 2643 | 0 | 1678 | 1679 | Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentes | | |
| 28390 | 0 | 1770 | 1671 | Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle | une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins | | |
| 194 | 0 | 1686 | 1688 | Rente héritière | Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution | | |
| 15003 | 0 | 1714 | 1714 | Rente héritière | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 7182 | 0 | 1690 | 1691 | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai | |
