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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 373 | 0 | 1778 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : Liessies |  | ||
| 629 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand. | | ||
| 25019 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civile | Petit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son père | | |
| 25172 | 0 | 1629 | 1629 | Contentieux administratif : appel d'une ordonnance de Police (administrative), règlement sur les couleurs que les teinturiers de la ville de Valenciennes sont autorisés à employer | La particularité du dossier tient dans la confusion des pouvoirs juridictionnels et de police administrative des Magistrats des villes. Il n'y a pas de première instance à proprement parler, c'est l'édiction de la nouvelle règle (ordonnance) qui vaut décision de première instance. Le dossier en bon état comprend donc que des pièces d'appel avec leur inventaire | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 26648 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, | Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du Chastillon | | |
| 5175 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes | | |
| 27037 | 0 | 1670 | 1676 | Volumineux dossier de pièces du contentieux opposant Marie de Lusignan de Saint Gelais à son époux Henri François de Vassé, chevalier, marquis de la Roche Mabille, lieutenant général des armées du roi quant aux conditions de leur séparation de biens et de corps. Non respect des clauses de la transaction homologuée par le Parlement de Paris du 26 mars 1670 (arrêt d'homologation joint), requête au conseil d'Etat de l'épouse pour obtenir l'exécution de l'arrêt (1676). Aucune pièce ne correspond à une action devant les juridictions locales, l'ensemble du dossier renvoie à Paris. Il s'agit probablement de papiers de Julien Bardet | | ||
| 6623 | 0 | 1702 | 1702 | Restitution en entier, rescision pour lésion de donations, incapacité du donateur, faiblesse d'esprit | Dossier assez peu volumineux, en bon état général contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire correspondant et 8 pièces séparées. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : la requête de Sarteau du 9 février 1702 avec, en pièces jointes, les deux actes contestés (actes passés devant notaire les 28 avril 1700 et 21 mars 1701) et les lettres de restitution en entier du 1er février 1702 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; la réponse de Lion ; la réplique de Sarteau ; la duplique de Lion ; la triplique de Sarteau et un écrit secret du défendeur. Parmi les autres pièces se trouvent des réquisitions du procureur du roi adressées au prévôt d'Agimont en vue de la désignation d'un curateur à Jean Sarteau avec, en pièces jointes, deux lettres du procureur général Baralle des 2 avril et 4 mai 1702. Les 5 dernières pièces ne concernent pas directement le procès mais sont à rattacher aux poursuites intentées contre Pierre Lion par le procureur du roi de la prévôté d'Agimont le 13 octobre 1701 pour l'obliger à procéder au remploi des biens qu'il a recueillis au nom de ses enfants mineurs suite au décès d'Anne Bermerain, leur grand-mère maternelle | | |
| 7501 | 0 | 1687 | 1697 | Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traduction | |
