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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16709 | 0 | 1712 | 1719 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires |  | |
| 15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 16758 | 0 | 1715 | 1719 | Dette | Dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | | |
| 1897 | 0 | 1714 | 1718 | Rente, dette pour arrérages de rente, clain (saisie d'une terre), contestation de la vente par décret. Succession, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 22 et 11 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient les pièces du procès devant le Magistrat de Cambrai : requêtes d'Anne De Sains des 7 et 9 août 1715 pour obtenir une commission de relief d'appel et des lettres de requête civile, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, des griefs et moyens d'appel pour Anne De Sains, une copie du testament de Françoise Dumont, veuve de Jean Bridelle (Bridel) du 16 juillet 1712, un écrit de réponse à griefs pour Solau, des répliques pour Solau, des répliques pour Anne De Sains, des dupliques pour Solau, l'acte de la vente consentie par Françoise Dumont à Jean Baptiste Solau et Marie Joseph Mollet sa femme le 3 décembre 1709, la requête présentée par Solau aux baillis et hommes de fief de Saint Géry le 14 mars 1714 en vue d'obliger Anne De Sains ès qualité d'appréhender ou renoncer à la succession de Françoise Dumont, un extrait du registre aux causes servant par devant Messieurs les Grand Bailly et hommes de fief de la haute Cour du palais archiépiscopal de Cambray et comté du Cambrésis (sentence du 16 février 1715 infirmant la sentence rendue par les baillis et hommes de fief de Saint-Géry au profit de Solau), un avertissement pour Solau. La seconde liasse contient les pièces du procès intervenu entre les mêmes parties devant les baillis et hommes de fiefs de Saint-Géry et en appel devant le Grand bailli : un extrait du registre aux causes des baillis et hommes de fief de Saint-Géry reprenant toute la procédure de la requête de Solau du 22 mars 1714 à la décision du 18 mai 1714 (sentence dont il est fait appel, décrétant le clain et ordonnant en conséquence la vente des terres par décret), des pièces du procès devant les baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry (un acte de clain du 12 avril 1714, un acte de constitution de rente sur parchemin du 29 janvier 1611, un écrit de contestation pour Anne De Sains, des répliques pour Solau, un avertissement communicatif d'Anne De Sains) et la sentence infirmative rendue le 16 février 1715 par Le Grand bailli du comté du Cambrésis et haute cour du palais épiscopal (sentence dont Solau se porte appelant) | | |
| 30646 | 0 | 1715 | 1718 | Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel | 2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718) | | |
| 15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | | |
| 24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 16787 | 0 | 1715 | 1718 | Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies) | Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 9170 | 4 | 1715 | 1718 | Levée de dîmes par les tourneurs (Samson) | Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtes | |
