Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6061 à 6070 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
14850016961698Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défautDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)Voir
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
16189016941696Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir
16585017151719Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16442016871688Paiement d'une obligation cédée sur un bateauDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
12024017071708Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille)Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieuxVoir

logos