Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28734 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boisson | dossier criminel, pièces de l'information |  | |
| 15578 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse" | Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) | | |
| 15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 28559 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farine | Dossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernance | | |
| 15599 | 0 | 1698 | 1699 | Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galères | Dossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 17459 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret | Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707) | | |
| 15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15570 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse | Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | | |
| 27410 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes | Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde | |
