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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15799016481649Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournisDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
16524016941696Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédureDossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaireVoir
17467016951695Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du ParlementDossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseillerVoir
28373016931694Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des fraisDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à PronierVoir
24154-1017121712Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de changeDossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies Voir
28514016941695Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariagePetit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appelVoir
29030016931693Complainte et troubles de faitEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;Voir
795016661666Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de MarchiennesUne pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666Voir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir

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