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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5292 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ? | Dossier de 24 pièces avec un inventaire | ||
5294 | 0 | 1698 | 1700 | Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiement | Dossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournir | ||
5295 | 0 | 1698 | 1748 | Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement. | |||
530 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant. | |||
5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | ||
531 | 0 | 1769 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : Maubeuge | |||
5311 | 0 | 1695 | 1696 | Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes | Petit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête | ||
5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
5313 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | 3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi | ||
5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements |