Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6051 à 6060 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5137016781678Droit des biens,construction, emprise, absence d'autorisation, achat d'une ruelle autorisée par le Magistrat de Lille, décretement de visitationDossier de 24 pièces de première instance versées par chaque partie avec inventaire dont les actes des commis à la visitation, attestation des charpentiers et maçons, les requêtes des religieuses, la sentence de décretement de visitation portant condamnation de l'opposant du 14 juin 1678Voir
5138016851685Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiersPetit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de LilleVoir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir
5141016951695Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'EtatDossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695Voir
5142016821683Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiersDossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de FloyonVoir
5143016931693Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribuésDossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaireVoir
5145016831683Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de formeDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683Voir
5146016851685Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685Voir
5149016561656Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656Voir
515017841784Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : BarbençonVoir

logos