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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16493 | 4 | 1676 | 1676 | Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison) | Dossier d'information de 6 pièces |  | |
| 16493 | 5 | 1679 | 1679 | Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessures | Dossier d'information de 3 pièces | | |
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire | | |
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. | | |
| 812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | | |
| 14859 | 0 | 1699 | 1700 | Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines) | Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14864 | 0 | 1701 | 1701 | Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs | Dossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) | | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14441 | 0 | 1685 | 1685 | Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge) | Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | |
