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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14964016861694Impôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire)Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de LandreciesVoir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
14934016971701Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requêteDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.Voir
16080017061707Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et MaingDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire Voir
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16079017061707Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de ValenciennesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
15077017141715Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de faitDossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de FlandreVoir
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir

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