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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir
30954016851685NC Sans objet. Inventaire de succession de "damoiselle Anne Catherine Cantaleux"Inventaire (4 feuillets, 36 articles) dressé par Bruneau, conseiller commis par la cour, à la demande du curateur. Recense les titres et papiers provenant de la défunte qui se trouvent en possession d’Adrien Dumont, chapelain des hautes formes de la collégiale d’Antoing, lequel affirme les avoir reçus du père George Lhermite, religieux au collège des jésuites de la dite villeVoir
24157017031703Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du PonthoirDossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeurVoir
31374017031706Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703Voir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
809016881688Vacance de la charge de sergentDossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournirVoir

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