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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté | ||
2319 | 0 | 1685 | 1685 | Remboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires) | Dossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire | ||
15536 | 0 | 1688 | 1690 | Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerre | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
709 | 0 | 1697 | 1698 | Remboursement de lettres de rente | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement | ||
13501 | 0 | 1698 | 1698 | Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligation | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
25158 | 0 | 1704 | 1705 | Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau | Dossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête. | ||
10058 | 0 | 1685 | 1695 | Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement" | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaire | ||
15778 | 0 | 1701 | 1701 | Remise d'une bague de diamant | Petit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire | ||
17049 | 0 | 1653 | 1654 | Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeur | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
17036 | 0 | 1620 | 1620 | Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret | 3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission |