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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2991 | 0 | 1685 | 1686 | Remariage et succession à Aymeries : partage successoral, droits des enfants du premier lit | Dossier en bon état général, contenant 25 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 22 janvier 1685, les étiquets de productions des deux parties avec pièces jointes, un avis de jurisconsultes donné à Tournai le 29 juillet 1686 et le dictum de la sentence rendue conformément à cet avis le 1er août 1686. L'inventaire mentionne l'acte d'appel du 13 septembre 1686 mais cet acte ne se trouve pas dans le dossier qui ne permet donc pas de savoir qui a fait appel et où. Parmi les pièces produites par les demandeurs figurent le contrat de mariage de Jacques Druet et Jeanne de Haussy et l'acte passé par Jacques Druet le 20 août 1646 pour fixer les droits de ses enfants du premier lit suite à son remariage avec Marie Colmant |  | |
| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. | | |
| 17312 | 0 | 1690 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 10134 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 2909 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'épices avancées par l'avocat | Dossier en bon état contenant 14 pièces de première instance dont un inventaire établi le 6 juin 1691 et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 11 octobre 1690 (Labricque a avancé pour Jean Cambron la moitié des épices liées à son procès contre Guillaume du Mousty mais au lieu de le rembourser, Cambron a consigné au greffe les sommes nanties par du Mousty sous prétexte que Michel Renault avait fait procéder à un arrêt ; Labricque prétend récupérer ce qui lui est dû ; il s'agit d'un "procès sommaire" et la requête est donc suivie des réponses, répliques, dupliques des parties et des preuves du demandeur); une autre requête présentée le 11 octobre 1690 par Guillaume du Mousty ; un "étiquet de montrances et productions" pour Michel Renault avec pièces jointes ; un écrit "de contredit et advertence" pour l'avocat Labricque et la "résolution et décision" de Charles François Josse, avocat en parlement, devant qui le procès sommaire a été porté en tant que "subrogé au sieur de Monteville, prévôt dudit office" par délégation de l'intendant Voisin (mention en bas à gauche : "dictum prononcé le 16 octobre 1690"). Le dossier contient encore les restes d'une enveloppe portant la mention "L'avocat Labricq, appelant de l'office de Maubeuge, Michel Renault, inthimé. Apporté le 9 juin 1691"... | | |
| 30995 | 0 | 1714 | 1714 | Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire | 14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant | | |
| 889 | 0 | 1710 | 1710 | Remboursement d'un prêt, contrat de prêt mutuel | Dossier en très bon état composé d'une liasse de 25 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès devant l'officialité dont un inventaire, la requête du 12 février 1710 avec un billet joint, un procès verbal de comparution, des répliques, une itérative, des dupliques, une ordonnance de fournir, des tripliques, des quadrupliques, une autre itérative, des quintupliques, un avertissement, une sentence interlocutoire, un placet, d'autres écrits du défendeur et du demandeur, la sentence interlocutoire de l'official du 5 juin 1710 dont il est fait appel. Un pièce volante : un mémoire pour Jacques Watier | | |
| 15455 | 0 | 1707 | 1708 | Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaire | Dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes) | | |
| 796 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'une rente liée à la collation du greffe de Moorslede, détournement d'une somme appartenant à un mineur | Dossier en mauvais état (humidité au bas des documents) contenant 2 pièces en flamand et 4 pièces en français dont des conclusions du procureur du roi du 12 juillet 1690, un écrit de satisfaction du défendeur du 1er septembre 1691, des répliques du procureur général du roi du 7 décembre 1691 | | |
| 2263 | 0 | 1701 | 1702 | Remboursement de frais de voyages engagés par le demandeur pour la gestion des affaires du demandeur, notaire, tabellion | Dossier en bon état général contenant 16 pièces dont un inventaire, un libelle des "salaires et vacations que prétend Jean Baptiste Dursens, lettriant Valenciennes, a la charge du Sr Jean Adrien Grenier son beau-frère pour a sa priere et a son intervention vacquet à ses affaires tant contre les Srs Doÿzies Lambert qu'autres", des réponses, des répliques, des dupliques, un placet contenant une dénomination de commissaire pour vaquer aux enquêtes, un étiquet, une enquête, des reproches, des solutions, des procurations, un avertissement et la sentence du 8 février 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence et à la fin de l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
