Recherches multicritères

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
872	1682	1686	Recours en garantie, hypothèque, rente	Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traduction
10056	1703	1707	Recouvrement d'un créance	Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires
10768	1660	1683	Recouvrement de créance	Dossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire
9259	1680	1681	Recouvrement de créance	Dossier de 30 pièces avec inventaire
9269	1653	1654	Recouvrement de créance	Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
9272	1698	1701	Recouvrement de créance	Dossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe
13333	1702	1703	Recouvrement de créance	Dossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703
9377	1713	1713	Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire
13874	1584	1584	Recouvrement de créance	Dossier de 13 pièces sans inventaire
10627	1689	1698	Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai	Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension

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