Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14950 | 0 | 1685 | 1685 | Régulation des "draps forains", obligation de les plomber | 3 pièces cotées sans inventaire |  | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 14661 | 0 | 1708 | 1709 | Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de Leuze | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent. | Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon état | |
| 16045 | 0 | 1690 | 1698 | Relief d'une pêcherie féodale | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) | | |
| 16875 | 0 | 1707 | 1707 | Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes) | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 26211 | 0 | 1686 | 1686 | Religion prétendue réformée (protestantisme, religionnaire), procès criminel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant les réquisitions du procureur général contre Sébastien Nicaise, un interrogatoire sur la sellette, la confrontation menée par Jacques Corduan, conseiller au parlement, à l'égard de Sébastien Nicaise, diverses comparutions et interrogatoires de témoins, une information menée le 15 février 1686, attestation de catholicité de Sébastien Nicaise délivrée par les échevins du Cateau-Cambrésis | | |
| 26058 | 0 | 1699 | 1699 | Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle. | | |
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | | |
| 31332 | 0 | 1694 | 1694 | Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants | 4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même mois | |
