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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16647017021703Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florinDossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16638017001701Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donationDossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16634016931694Succession. Partage de maison mortuaire, enfants de plusieurs lits, secondes noces.Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (enquête par la Cour de Cassel n°98)Voir
16630016721675Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume DespretzDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes Voir
16614016971697Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curéUne seule pièce (information)Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
16607017101710Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de faitDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaireVoir

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