Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11215015611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
162291116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24327017021702Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmesDossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 Voir
11218016911691Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblementPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) Voir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
15313017041705Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criéeDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir