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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9832016801680Succession, contrat de mariage, obligation aux dettesDossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679)Voir
9830016911692Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeurDossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventairesVoir
983016931694Paiement d'une renteDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantesVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
9826016851689Servitudes, droit de passage entravé par un fosséDossier contenant 11 pièces cotées sans inventairePlan figuratif du lieu de litige à PrémesquesVoir
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9821016921692Succession, partage des biens de Jean RobbeDossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
9820016881691Vente d'arbresDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir

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