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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27289 | 0 | 1705 | 1705 | NC, Sans objet | Dossier de six pièces en bon état général, toutes les pièces concernent la charge d'huissier au parlement de Flandre dans la signification des arrêts et l'obligation de commission de chancellerie du parlement : 1/ une requête de Pierre François Bez, huissier ordinaire, sans qu'on l'on puisse rattacher l'affaire à un contentieux, 2/ une copie d'un extrait du registre du conseil d’État privé suite à la requête des secrétaires audienciers et contrôleurs de la chancellerie (1705), 3/ un autre extrait imprimé du conseil d’État du roi concernant les commission de Chancellerie (1685) en Hainaut, 4/ deux autres pièces relatives à une affaire corollaire concernant un autre huissier (Meurin). |  | |
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | | |
| 24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye | | |
| 2438 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439 | | |
| 2439 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 | | |
| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes | | |
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | |
