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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire | ||
27553 | 0 | 1706 | 1706 | 1. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession | 3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du Hainaut | ||
12844 | 0 | 1699 | 1700 | Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies) | Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion | ||
15494 | 0 | 1706 | 1707 | Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'office | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16534 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincial | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardon | ||
17496 | 0 | 1708 | 1708 | Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie Motte | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28381 | 0 | 1705 | 1707 | Lésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justice | Epais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictum | ||
31369 | 0 | 1712 | 1712 | Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré | 6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut | ||
29043 | 0 | 1683 | 1683 | Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre | Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution | ||
799 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes (lettre de change) à Cambrai | Dossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs |