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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4862 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre | Dossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire |  | |
| 4863 | 0 | 1678 | 1679 | Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne | 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant | | |
| 4865 | 0 | 1695 | 1716 | Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de Wattinette | | ||
| 4866 | 0 | 1690 | 1698 | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire | | |
| 487 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : Valenciennes | | ||
| 4871 | 0 | 1617 | 1623 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces | | |
| 4879 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit commercial, contrainte par corps : arrêt au corps pour obtenir le paiement d'une dette de négoce. Lettre de change | Dossier en assez mauvais état (endommagé par l'humidité au bas et sur le côté), comprenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La seconde liasse réunit 25 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le demandeur). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 9 décembre 1686 portant mention de l'appel (rendue sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) et un un '"extrait du procès" rédigé en appel . La juridiction d'appel n'est pas indiquée dans le dossier | | |
| 488 | 0 | 1771 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Crunelle à Desmoulin, prêtre et chanoine de l'église de Saint-Amé. Lieux : Fenain et Douai | | ||
| 4886 | 0 | 1706 | 1707 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707 | | |
| 4889 | 0 | 1669 | 1671 | Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de Lille | Dossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction. | |
