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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5060016851686Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa filleDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir
5063016851685Propriété d'une pâture, paiement, accomodementDossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des partiesVoir
5065016871687Rente, hypothèquePetite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôtéVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
5070016901691Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire Voir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
5082016981698Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faitsPetit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698Voir
5083016841685Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faitsDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverainVoir

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