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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5091016911692Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de LouvigniesDossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondantRecours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691)Voir
5092016941695Paiement d'obligationsDossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5093016881690Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêtsDossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689Voir
5094016791682Perception des revenus d'une rente, Fontaine-L'EvêqueDossier moyennement volumineux en bon état composé de 29 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
5097016991700Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme dueDossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceauVoir
5098016801680Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésionDossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand.Voir
510017821784Etat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : GivetVoir
5100016891690Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon)Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de TaisnieresVoir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
511017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir

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