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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25242	0	1679	1679	Succession, partage des biens de la maison mortuaire, exécution d'un accord passé entre la famille de l'épouse défunte et le veuf	Petit dossier contenant deux liasses de 15 et 14 pièces de première instance. La liasse de 15 pièces contient un inventaire en français et 14 pièces en flamand. La liasse de 13 pièces contient des traductions de ces pièces dont la requête du 12 avril 1679 (avec, en pièce jointe, la copie de l'accord passé entre les parties le 27 janvier 1679), la réponse du défendeur, la réplique des demandeurs, la duplique du défendeur, des points d'office pour les demandeurs, la "satisfaction" du défendeur à ces points d'office, des contredits pour les demandeurs, des solutions pour le défendeur et la sentence du 12 novembre 1679 avec mention de l'appel du défendeur au conseil souverain de Tournai
9821	0	1692	1692	Succession, partage des biens de Jean Robbe	Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire
13456	0	1696	1698	Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy	Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires
9922	0	1645	1649	Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefs	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventaires	Tableau généalogique de la famille de Vandeville
13619	0	1604	1607	Succession, partage des biens de Deny de Marville	67 pièces sans cote ni inventaire
13620	0	1603	1612	Succession, partage des biens de Deny de Marville	Jonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament
2281	0	1688	1689	Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise	Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand
14759	0	1579	1614	Succession, partage de maison mortuaire	Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires
4564	0	1694	1695	Succession, partage de maison mortuaire	Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren.
12899	0	1669	1690	Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer	Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire

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