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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28671 | 0 | 1701 | 1701 | Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bières | Pièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appel |  | |
| 27757 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret | Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret | | |
| 28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire | | |
| 27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | | |
| 30349 | 0 | 1701 | 1702 | Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisie | Pièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état | "plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" | |
| 27929 | 0 | 1698 | 1698 | NC, non renseigné | Pièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la vente | | |
| 31638 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble | Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699 | | |
| 27940 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier, | Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager | |
