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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance |  | |
| 5626 | 0 | 1681 | 1682 | Bail, office, paiement du loyer pour l'office d'aide aux poids. Nullité de la promesse de payer une pension hebdomadaire en contrepartie de la présentation à une place d'aide aux poids. Rejet de la preuve testimoniale et exigence d'une preuve écrite en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier peu volumineux, contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La deuxième liasse contient 11 pièces fournes par l'appelante dont un inventaire. La troisième liasse contient 3 pièces du procès intenté devant l'échevinage de Lille en 1681 par Marie Philippe Delangre pour obtenir paiement des semaines de loyers dues par Delepierre (dont la sentence du 18 juillet 1681 condamnant Delepierre). Les deux pièces volantes sont une procuration et la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage le 1er décembre 1681 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 5629 | 0 | 1692 | 1701 | Conflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiées | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée) | | |
| 563 | 0 | 1758 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vandembogaert, marchand brasseur, à Leblanc. Lieu : Hem | | ||
| 5632 | 0 | 1689 | 1690 | Injures | Dossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | | |
| 5634 | 0 | 1687 | 1687 | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 5635 | 0 | 1684 | 1686 | Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniers | Dossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureur | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | | |
| 5637 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, dettes, vente amiable des biens délaissés (trois maisons à Lille) par le décès de Nicolas Smerpont à un tiers, nantissement du prix, conflit entre créanciers à propos de leur ordre, rente héritière, hypothèque | Dossier assez volumineux, comprenant une trentaine de pièces cotées dont un inventaire des pièces fournies par les opposantes, des pièces justificatives de 1627, 1637, 1641… et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 avril 1671 sous forme étendue (sceau plaqué). la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée. L'ordonnance de deniers avait été prononcée par l'échevinage de Lille le 12 août 1669 | |
