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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11556017031708Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay)Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
14194017021704Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
16281016871688Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16735016831709Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise BettremanDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partieVoir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir
24868016781678Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de NomainDossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678Voir
31440016291629Restitution de titres fournis lors d'un procèsPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De BerghesVoir
29220016871687Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du HainaultDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de RoucourtVoir

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