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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7341017051723Sans objetRegistre des consignations du conseil provincial de Hainaut et compte général desdites consignations et saisies réelles, avec les quittances, rendu le 18 décembre 1723. Desguillon, receveur des consignations et commis aux saisies réellesVoir
6991016941696Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantieDossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traductionVoir
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
27544017051710Procédures extraordinaires devant le parlement 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat)Voir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir
10964016921692Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en merDossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes Voir
13858016861688Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants Voir
15036017011702Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13362016861686Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de MaubeugeDossier de 2 pièces Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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