Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5841 à 5850 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5092 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement d'obligations | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant |  | |
| 5390 | 0 | 1659 | 1660 | Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie | | |
| 7014 | 0 | 1681 | 1701 | Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel | | |
| 6994 | 0 | 1706 | 1707 | Procédure criminelle, injures contre les gens de Loi Masny | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent l'information, les conclusions du procureur d'office, l'interrogatoire de l'accusé, la sentence du 2 septembre 1707 et l'étiquette du sac de procédure portant la mention "apporté le 31 octobre 1707" | | |
| 7782 | 0 | 1701 | 1702 | Dévolution de la tutelle d'un enfant mineur, droit de la tante de l'enfant, contestation de la validité de l'autorisation donnée par un mari à sa femme | Dossier contenant 51 pièces : une liasse de 23 pièces fournies par Ledoux avec un inventaire et les pièces correspondantes, 22 autres pièces de première instance fournies par Hélène Heddebaut dont un inventaire, et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. Les pièces servies en première instance montrent que les parties sont en procès pour le même objet depuis 1695. Une sentence du 10 janvier 1701 a écarté la requête d'Hélène Heddebaut qui souhaitait être nommée tutrice en vertu du testament de sa soeur, mère de Pierre Jean Olivier. Elle a alors retiré l'enfant de chez Jean Billau où il avait été placé et présenté une nouvelle requête le 6 mai 1701 pour obtenir que son éducation lui soit confiée. Ledoux a à son tour présenté requête, le 10 mai 1701, pour l'obliger à rendre l'enfant. Le dossier, assez volumineux et en bon état général, contient les différentes requêtes, de nombreux écrits échangés entre les parties, l'acte de baptême de Pierre Jean Olivier du 2 mars 1690, une grosse de l'acte d'autorisation donnée par Robert de Fives à sa femme le 3 mai 1701, le testament de Jeanne Heddebaut du 7 décembre 1696 (sur parchemin), l'acte de la donation consentie à la demanderesse le 31 décembre 1638 par Eléonore Riche, veuve de François Heddebaut, sa grand-mère (sur parchemin), une copie de l'"Inventaire, état et déclaration des biens tant en fonds, maisons, immeubles que meubles et tels reputéz, or et argent monnoyé, appertenans en commun a damoiselle Jeanne et Helaine Heddebaut et defuncte damoiselle Marie Catherine Heddebaut terminée veuve d'Arnould Olivier au mois de may 1695 et a laissé Pierre Jean Olivier, mineur", un certificat donné par le maître d'école de l'enfant prouvant son assiduité et ses progrès depuis qu'il vit chez sa tante (en latin sans traduction) et la sentence du 30 janvier 1702 dont il est fait appel. La liasse de pièces d'appel contient notamment un inventaire, la procuration de Jacques François François Ballenghien et un écrit de réponse à griefs | | |
| 9598 | 0 | 1621 | 1624 | Succession de Louise de la Force | Dossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619) | | |
| 27548 | 0 | 1713 | 1713 | Non renseigné, NC, sans objet | Inventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut | | |
| 15077 | 0 | 1714 | 1715 | Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait | Dossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre | | |
| 17459 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret | Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707) | | |
| 28368 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux | 1 pièces : volumineux cahier de des confrontations | |
