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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin |  | |
| 5527 | 0 | 1698 | 1705 | Police adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriété | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du Quesnoy | Un plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtés | |
| 553 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : Berlaimont | | ||
| 5530 | 0 | 1690 | 1692 | Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai | Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692 | | |
| 5531 | 0 | 1682 | 1684 | Saisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678 | Dossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678 | | |
| 5539 | 0 | 1668 | 1669 | Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669 | | |
| 5541 | 0 | 1523 | 1523 | Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'Epinoy | | ||
| 5547 | 0 | 1500 | 1527 | Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de Habsbourg | | ||
| 555 | 0 | 1759 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque | | ||
| 5556 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids | Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille | |
