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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire |  | |
| 24375 | 0 | 1682 | 1682 | Caution | Dossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G) | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceaux | |
| 6062 | 0 | 1682 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôle | | |
| 6066 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeur | | |
| 1062 | 0 | 1682 | 1683 | Portion congrue insuffisante | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683 | | |
| 24557 | 0 | 1682 | 1682 | Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescription | Dossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682. | | |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 2056 | 0 | 1682 | 1687 | Arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2062 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures | Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux | | |
| 24561 | 0 | 1682 | 1692 | Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies | Dossier de 5 pièces cotées dont une requête. | |
