Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2560
Cote 8B1/ | 2560 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Dettes résultant de lettres de change, saisie et vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces dont un inventaire, un extrait de registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 12 mai 1683 à la sentence du 27 mars 1684 dont du Forest fait appel), des étiquets, des enquêtes et des points d'office pour du Forest, un "extrait des lettres de change que le Sr Gilbert du Forest at a tirer sur le Sr Paul Blanchet dit Goujon" (avec toute une série de lettres de change acceptées par Blanchet). On trouve également dans le dossier (pièce 8) un écrit de l'ancien fermier des vins qui est opposant à la saisie et arrêt. Ce dossier doit être mis en rapport avec les dossiers 8B1/2560-2 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par clain et arrêt
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Forest Gilbert | Honorable homme, seigneur de Lonsart | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Blanchet dit Goujon Paul | Hôte du Grand Louys sur la place de Cambrai | Marchand de vin | Cambrai | |
Autres créanciers de Blanchet dit Goujon | Indéterminé |