Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
16338017081709Succession. Partage successoralDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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