Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16497

Cote 8B1/16497
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes
Année de début1659
Année de fin1659
NotesUne pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brun Bay     

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