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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3690 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Chrétien Alexandre Valique, demeurant à Lille, à Jean Philippe de Bligny, en action de Thérèse d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse, et Sylvestre le Prévôt de la Bastide, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine au service du roi, en action de Marie Philippe d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse |  | ||
| 26387 | 0 | 1692 | 1692 | Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement... | | |
| 5086 | 0 | 1690 | 1690 | Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 6332 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" | | |
| 7221 | 0 | 1661 | 1661 | Sans objet | Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement | | |
| 6984 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle | | |
| 7776 | 0 | 1697 | 1698 | Exécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties | Dossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeur | | |
| 9422 | 0 | 1684 | 1706 | Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeur | Dossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27536 | 0 | 1711 | 1711 | Rébellion à Justice lors d'une saisie de biens meubles chez le curé de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) | Dossier de 12 pièces avec inventaire | | |
| 12247 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à Berlaimont | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire | |
