Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17263
| Cote 8B1/ | 17263 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension |
| Année de début | 1708 |
| Année de fin | 1708 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) |
| Pièces remarquables | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| De Forest Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Welescauvre (Welescaure, Welscauwe, Devleeschauwer) Gaspard | Tenant une maison pour débiles d'esprit, libertins et prodigues | Curé de Froidmont | Froidmont | |
| Dujardin Louis | Frère de Pierre François Dujardin | Ecuyer | Indéterminé | |
| Veuve douairière du sieur de Sandonck | Soeur de Pierre François Dujardin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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| Dujardin Pierre François | Agé de plus de cinquante ans, enfermé dans la maison tenue par Gaspard Welescaure sur l'ordre de son beau-frère, le sieur de Sandonck, commandant à Courtrai au service du roi d'Espagne (ordre confirmé par le comte de Montbron) | Écuyer, seigneur d'Emerode (de Mérode) |
