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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3027017011701Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre ScoutteteVoir
539017791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
1336017051707Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode.Voir
540017511756Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
1337016911704Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : ValenciennesVoir
3685017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à DechyVoir
541017561756Etat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-NobleVoir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir

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