Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 541

Cote 8B1/541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-Noble
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