Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3686

Cote 8B1/3686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la Cocquerie
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