Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 571 à 580 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12399 | 0 | 1683 | 1689 | Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'Aigremont | Dossier de 60 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 1240 | 0 | 1686 | 1687 | Fief, droits seigneuriaux, défaut de relief | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeur | | |
| 12406 | 0 | 1592 | Indéterminé (paiement de cotisation ?) | Dossier de 3 pièces sans cote | | ||
| 1241 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente | Dossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix | | |
| 12410 | 0 | 1700 | 1701 | Rétrocession d'une maison | Dossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 12414 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de Fressain | Petit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) | | |
| 12419 | 0 | 1671 | 1672 | Arrérages de rente | Petit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire | | |
| 1242 | 0 | 1697 | 1745 | Nombreux papiers du collège des jésuites d'Armentières dont : - un acte de vente au village d'Escobecques ; - une vente d'arbres à Escobecques ; - des modérations et décomptes ; - une requête présentée par le curé de Radinghem (Radinghem-en-Weppes) ; - une ordonnance ; - une attestation de modérations ; - une sentence du 9 août 1694 à propos d'un différend accommodé entre Jacques Delefortrie et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus de la province gallo-belgique ; - un extrait du registre aux actes de caution et autres reposant au greffe de la gouvernance de Lille ; - un accord ; - une obligation à propos d'arrérages de rendage à la charge de Jacques Delefortrie ; - des "papiers anciens et de nulle valeur" ; - un placard imprimé pour une vente prévue le jeudi 28 juillet 1701, intitulé "Escobecque. La cense appelée du billau à vendre". Sont mentionnés également Englos, Hallennes-lez-Haubourdin, Ennetières-en-Weppes ; - deux grosses enquêtes ; - des défenses ; - une copie de la lettre d'achat ; - des salvations ; - une "exposition de vente" ; - un procès-verbal de comparution à propos d'un bail du 6 juillet 1745 ; - un rapport et dénombrement des terres du comte de Genech ; - des lettres de purge ; - des positions ; - un bail de Jean François Lalau ; - un autre bail de la cense d'Escobecques. | | ||
| 12423 | 0 | 1692 | 1692 | Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obit | Une pièce : sentence, début de l'acte effacé | | |
| 1243 | 0 | 1677 | 1760 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - Des donations de rentes effectuées au profit du collège de la Compagnie de Jésus à Armentières, entre François Cardon, révérend père, recteur et procureur du collège de la Compagnie, et Antoine Marissal, père, procureur du collège de la Compagnie et directeur des biens donnés aux Jésuites par Agnès Marissal, sa sœur. - Des pièces relatives à des travaux effectués vers 1750 par Jean-François Lallau à la cense d'Escobecques. | |
