Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5781 à 5790 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
1729016871699Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Berlo, comtesse de Hamal, appelante de l'office de Chimay, contre Charlotte de BousyVoir
17288017141716Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraisonDossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquêteVoir
1728016961701Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à WervicqVoir
17278016811681Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesseDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 Voir
17277016991699Possibilité pour les habitants de Flandre occidentale de passer des actes et contrats sous-seing privé, arrêt du Conseil d'Etat du 3 août 1694 par dérogation à l'ordonnance de 1693 sur les offices de tabellionDossier de 10 pièces avec inventaire dont la copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'ordonnance royale, requête introductive du 13 mars 1699Voir
17274016911692Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au HainautPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
1727016921701Seconde déclaration de dépens dus au procureur Arnould Vanlerberghe dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Duhamel, Josse Demerendre et Alexandre Boniface Lievens, intervenants et emprennant les errements de la cause de Jacques Philippe Bolgaro, appelant de la sentence rendue le 15 décembre 1692 par les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Ribaucourt, contre Josse Lippens, avocat, agissant tant en son nom qu'en qualité de mari et bail de Marie Claire Angélique Le Machon dit de le Sauch, opposant à ladite intervention et emprise d'errements et intiméVoir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos