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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
16719017051705Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulairesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
5356016961699Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de WarnetonDossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696Voir
25055016981698Procédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnisonDossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence)Voir
10141016851686Rente en nature : demande de restitution d'argent et de lingeDossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
27407017011702Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compteDossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placetsVoir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
25473016541655Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquetsVoir
7320016991699Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terresDossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au dupliqueVoir
5141016951695Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'EtatDossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695Voir

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