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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
748017021702Etat des dépens dans le procès opposant les prieure et religieuses de l'abbaye de Théomolin, à Deboure. Lieu : Orchies.Voir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
756017021704Etat des dépens dans le procès opposant Vitas, greffier d' Hasnon, à Lesoin et Blondeau. Lieux : Hasnon et MarchiennesVoir
1121017021702Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiDossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702Voir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
30230017021704IndéterminéInventaire et sentence échevinaleVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
24447017021702Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres venduesPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel Voir
3518017021702Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". LitispendancePetit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)"Voir

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