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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4619017001701Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appelDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appelVoir
462017821784Etat des dépens dans le procès opposant Damman, vicomte d'Hérines, chanoine et doyen de l'église cathédrale de Tournai et consorts, à Dubreucq, reprenant la cause de Marie Joseph Bacheler. Lieu : BincheVoir
4620017011701IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : la procuration à Jean François Lepan, 2 actes du rôle et l'inventaire correspondantVoir
463017841784Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et WattrelosVoir
4636015541681Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité : la majorité des pièces est presque illisible) contenant une vingtaine de pièces dont trois parchemins avec des restes de sceaux. Parmi ces pièces, un certain nombre concernent la seigneurie de Courcelles et les familles de la Fosse et Le Febvre ; il s'agit notamment d'acte de dénombrement de fiefsVoir
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
465017831784Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et ArrasVoir
466017811784Etat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon)Voir
467017701784Etat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : BailleulVoir
468017831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir

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