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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4606 | 0 | 1702 | 1703 | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse |  | |
| 4607 | 0 | 1699 | 1708 | Indéterminé | Petite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquent | | |
| 461 | 0 | 1781 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et Maubeuge | | ||
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 4613 | 0 | 1688 | 1689 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants | | |
| 4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4615 | 0 | 1673 | 1673 | Exécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un cheval | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant | | |
| 4616 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins) | Petit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à Parent | | |
| 4617 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une ferme | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4618 | 0 | 1699 | 1708 | Bail à ferme : Inexécution d'une obligation contenue dans le contrat de bail | Petit dossier en bon état général, composé de 3 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Lepan, la commission de relief d'appel et un écrit de réponse | |
