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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24622 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé | Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse | ||
16757 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personne | Dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire | ||
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
16861 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
14032 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure. Litispendance | Dossier de 20 pièces cotées sans inventaire | ||
17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | ||
24542 | 0 | 1690 | 1696 | Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeur | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt. | ||
27594 | 0 | 1682 | 1682 | Procédure: désertion d'appel | Petit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceau | ||
26526 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier en mauvais état de 16 pièces dont les pièces de l'enquête litigieuse |