Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27295 | 0 | 1710 | 1710 | Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission | Dossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement. |  | |
| 27544 | 0 | 1705 | 1710 | Procédures extraordinaires devant le parlement | 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat) | | |
| 25387 | 0 | 1703 | 1708 | Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve | Dossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie | | |
| 10147 | 0 | 1691 | 1692 | Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à Valenciennes | Dossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appel | | |
| 26844 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 | | |
| 26841 | 0 | 1715 | 1715 | Procès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | | |
| 4390 | 0 | 1690 | 1690 | Procès criminel : exposition (abandon) d'un enfant illégitime | Dossier en bon état général contenant une liasse et 2 pièces volantes. La liasse contient toutes les pièces de la procédure extraordinaire devant le Magistrat de Cambrai, y compris la sentence condamnant Marie Anne Isabelle Deleporte à être fustigée aux quatre coins du marché et devant la maison où elle a exposé l'enfant. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : l'interrogatoire sur la sellette de l'appelante du 27 avril 1690 et le réquisitoire du procureur du roi du même jour tendant à la confirmation de la sentence des premiers juges | | |
| 29222 | 0 | 1687 | 1689 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies | Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès | | |
| 26981 | 0 | 1687 | 1687 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies. | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissment du procureur général du parlement de Tournai et les pièces afférentes dont, un arrêt du parlement du cinq mars 1687 avec la plainte donnée par Nicolas Hallet, bailli de Wambrechies, aux hommes de fiefs de Wambrechies, le placet du commissaire Allard de Roubaix pour vaquer à l'information, les informations tenues les quatre avril et trois mai 1687, le réquisitoire du procureur général du parlement du dix avril 1687, l'arrêt du parlement du quatorze avril 1687 pour assigner les défendeurs, les interrogatoires du vingt-cinq avril 1687, les conclusions du procureur général du parlement prises sur les interrogatoires du vingt-neuf avril 1687 et l'arrêt du parlement du neuf juin 1687 pour recevoir les défendeurs en procès ordinaire et pour que les informations soient converties en enquêtes | |
