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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4478 | 0 | 1558 | 1559 | Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire |  | |
| 4479 | 0 | 1651 | 1653 | Impôts : autorisation de lever de nouveaux impôts (impôts sur le brandevin, le tabac, sur le prix des ventes d'immeubles et de bêtes chevalines, etc.) sollicitée du roi abusivement au nom de la commune sans qu'elle ait été avertie | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces (certaines cotées) dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence du conseil de Gand dont il est fait appel, une procuration, les lettres de relief d'appel de 1653 | Sentence étendue du conseil de Flandre du 9 novembre 1652, sur parchemin de 6 pages (avec un grand sceau enveloppé) | |
| 448 | 2 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris et Steenbecque, aux consorts Dekyspotter. | | ||
| 448 | 1 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Florisonne, fils unique et héritier de Dame Jacqueline Joseph Lesellier, veuve de Gaspard Wattelin d'Herbert, héritière des biens patrimoniaux parternels délaissés par Anne Joseph de Surcques, veuve d'Alexandre Joseph Lesaffre de Saine, à Werbier, Raulin, Duhamel et Billeval. Lieux : Cassel et Steenbecque | | ||
| 4480 | 0 | 1665 | 1666 | Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétaire | Petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665 | | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 4489 | 0 | 1687 | 1688 | Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora" | | |
| 449 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Bernard Ignace Florisonne, ancien échevin de Douai, fils unique et héritier de Jacqueline Petronille Joseph Lesellier, veuve Wattelin, héritière des biens patrimoniaux paternels d'Anne Joseph de Surcques, veuve de Lesaffre de Saint-Germain, contre Albert Louis Noel Despret, écuyer, et Jean Joseph Despret, écuyer. Lieu : Douai | | ||
| 4491 | 0 | 1653 | 1656 | Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance | | |
| 450 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Nane, veuve de Nicolas Pochet et maîtresse des forges, à Dejardin et Roulier. Lieux : Neuve-Forge et Cartignies | |
