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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11224017001704Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventairesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blasonVoir
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
14545017041705Deux inventaires (l'un coté AA)Voir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir
17026016391639Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une detteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) Voir
30509016941694Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus2 pièces reliéesVoir
24340016961697Amende suite à leur passage avec chevaux et chariots sur la pièce et sur un blé appartenant à Pierre ChellierLiasse de 10 pièces : un inventaire, procuration, des lettres de relief d'appel, exploit d'assignation, acte de rôle, commission sur défaut, exploit de réassignation, emploi du reçu de l'acte de caution donné pour l'amende de fol appel, décision de la Cour qui ordonne de fournir par intendit, décision de la Cour qui ordonne aux partie de fournir ; il manque la pièce H répertoriée dans l'inventaire (production de l'acte de rôle)Beau sceauVoir

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